Le statut d’autoentrepreneur permet de créer une entreprise dans des conditions favorables. L’entrepreneur bénéficie d’un cadre social et fiscal simplifié qui lui évite de subir les lourdeurs administratives habituelles. En tant que travailleur indépendant, l’autoentrepreneur profite également de la même couverture sociale que tous les travailleurs non-salariés. Mais comme cela ne saurait suffire en cas de maladie, il a besoin de souscrire une mutuelle santé adaptée à ses conditions. Comment choisir une mutuelle lorsqu’on est auto-entrepreneur ? Explications.
Autoentrepreneur : le régime obligatoire
Auparavant, les autoentrepreneurs relevaient d’un régime obligatoire appelé régime social des indépendants ou RSI pour sa protection sociale. C’est auprès de cet organisme que le travailleur devait verser tous les mois ou tous les trimestres ses cotisations sociales. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, du moins pour les entreprises créées récemment. En effet, à partir du 1er janvier 2019, les travailleurs non-salariés, que ce soit l’autoentrepreneur, l’artisan ou le commerçant, sont directement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). À noter cependant que ce ne sont pas tous les autoentrepreneurs qui seront rattachés à la CPAM. Certains professionnels qui exercent des activités telles que la formation, le conseil ou l’enseignement relèvent de l’Urssaf pour leurs cotisations. Ce régime obligatoire ouvre droit à un remboursement des dépenses de santé ainsi qu’à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ce remboursement ne suffit cependant pas, d’où la nécessité de souscrire une mutuelle santé TNS en parallèle.
Mutuelle santé : une nécessité
Comme tout assuré social, l’autoentrepreneur doit faire face au désengagement croissant de la sécurité sociale en ce qui concerne la prise en charge des frais de soins des adhérents. Comme le remboursement de la sécurité sociale ne couvre pas l’intégralité des dépenses, le professionnel a donc intérêt à souscrire une mutuelle santé complémentaire pour être bien couvert. Pour cela, il dispose de la mutuelle santé conçue pour les travailleurs non-salariés. Il faut toutefois préciser que si l’activité est exercée à titre secondaire, le professionnel ne peut pas prétendre à cette mutuelle. Il sera protégé par une mutuelle souscrite en tant que fonctionnaire, salarié ou retraité. Les autoentrepreneurs exerçant leurs activités à titre principal auront besoin de signer un contrat de mutuelle santé spécifique afin de couvrir ses dépenses de santé ainsi que ceux de sa famille.
Quelle complémentaire santé choisir ?
À l’instar des autres travailleurs indépendants, l’auto-entrepreneur a accès aux contrats Madelin pour améliorer sa prise en charge en matière de soins médicaux. Le principal avantage des mutuelles souscrites sous la loi Madelin est la possibilité pour l’assuré de déduire de ses bénéfices imposables le montant des cotisations versées sous réserve d’un plafond défini en fonction de plusieurs critères. À noter toutefois que les autoentrepreneurs soumis au régime de micro-fiscalité ne peuvent pas bénéficier de cette déduction fiscale, car le fisc ne tient pas compte de leurs charges réelles pour calculer leurs impôts. Le contrat santé Madelin propose également une bonne couverture des maladies et des accidents. Par ailleurs, le montant de la cotisation reste le même, peu importe le nombre d’ayants droit de l’autoentrepreneur, ce qui s’avère très avantageux pour les familles nombreuses.
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