Des millions de Français achètent et revendent chaque année des voitures en occasion, un processus relativement simple et devenu coutumier pour bon nombre. Peut-on pour autant assurer une voiture avec la carte grise barrée du nouveau véhicule ? On vous explique.
Barrer la carte grise lors de la vente
Lorsque l’on achète une voiture, on va effectuer certaines démarches indispensables, à commencer par le remplissage du formulaire CERFA dédié à l’acquisition d’un véhicule. C’est un certificat de cession permettant de valider auprès de l’administration Française la cession d’un véhicule entre deux personnes, un exemplaire est dédié à l’acheteur, et l’autre au vendeur. Le certificat de cession va permettre d’acter la vente, mais une démarche va permettre de la rendre définitive, c’est celle de barrer la carte grise. On va donc procéder de la façon qui suit :
- Remplissage du certificat de cession
- Règlement de la somme demandée
- Carte grise barrée et signée pour sceller la vente
La carte grise va généralement être barrée par l’ancien propriétaire précisant la mention « vendu », à la date et l’heure de l’acte. Enfin, il est important de signer la carte grise. Le nouveau propriétaire peut donc repartir avec le véhicule et surtout s’occuper de l’assurance.
Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ?
La réponse est naturellement oui. On peut effectivement assurer une voiture avec au minimum la carte grise barrée et le certificat de cession, c’est justement le formulaire CERFA qui va faire foi auprès de l’assureur. Cette démarche est possible car la plupart des automobilistes vont repartir avec le véhicule lors de la transaction, ce qui peut être opéré en pleine semaine comme le week-end, il faut donc prendre les devant et l’assureur demandera à minima une photocopie de la carte grise pour effectuer les démarches minimales, à savoir l’assurer rapidement.
Il faudra ensuite effectuer les démarches d’obtention de la nouvelle carte grise pour pouvoir l’envoyer à l’assureur et actualiser le dossier avec les documents définitifs. Un non-envoi des documents officiels pourra entrainer une annulation du contrat d’assurance conclu entre l’assureur et l’assuré. De même, l’automobiliste peut rouler avec le véhicule et la carte grise barrée pendant les démarches d’obtention du nouveau document, il lui faudra avoir sur lui le certificat de cession en permanence, notamment en cas de contrôle routier.