La responsabilité civile professionnelle est une assurance indispensable pour tous ceux qui exercent une activité professionnelle. Que ce soit en indépendant ou en tant qu’entreprise, cette mutuelle couvrira les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Rappel sur la responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques et dommages liés à l’exploitation de l’entreprise. Son fonctionnement réside sur le fait que l’auteur présumé d’un préjudice, le professionnel en l’occurrence, est dans l’obligation de réparer les dommages causés dans le cadre de l’exercice de son activité. La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences d’une erreur ou d’un problème lié aux biens ou aux services proposés par une entreprise. On retrouve des contrats intégrant une responsabilité civile exploitation qui couvre les éventuels risques pris par l’entrepreneur, le dirigeant ou les collaborateurs pendant l’exercice de sa mission.
Quelles entreprises sont obligées de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les entreprises exerçant des professions réglementées sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Ces professions concernées par l’obligation de souscription sont encadrées et définies par le Code des Assurances. Parmi elles, on retrouve : les professionnels de santé, les professionnels du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents de voyage et les agents généraux d’assurance. Omettre de souscrire à une RC Pro relève d’une infraction. Les entreprises vont courir un gros risque, et seront sanctionnées par les autorités compétentes. Le risque est principalement financier. En cas de préjudice, l’entreprise devra assumer seule la réparation des dégâts causés. Le tiers victime peut saisir la justice pour demander réparation des éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels causés, ce qui engagera la responsabilité de l’entreprise. Cette dernière devra verser une indemnisation au tiers. Une telle situation peut mettre l’entreprise en danger puisqu’elle sera exposée à un sérieux problème financier difficilement gérable.
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs éléments. Cela est dû au fait que chaque type de profession possède ses propres spécificités rendant difficile l’établissement d’un prix qui convient à tous. Il faudra tenir compte des garanties incluses, des options souscrites pour renforcer l’efficacité de la couverture, le chiffre d’affaires de l’entreprise, l’effectif de cette dernière et son secteur d’activité. Plus le chiffre d’affaires de l’entreprise est important, plus le dirigeant devra payer sa cotisation plus cher. Et il est essentiel de mentionner que le risque est proportionnel au nombre de salariés travaillant dans l’entreprise. Celles qui disposent de plus de 10 salariés verront le montant de leur cotisation grimper rapidement. Comme éléments pouvant définir le tarif d’une RC Pro, on peut citer également les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garanties, les franchises, la compagnie d’assurance et les montants couverts. On entend par « franchises » le montant restant à charge de l’assuré en cas de dommages. Le niveau de franchise a un effet direct sur le montant de la cotisation, avec notamment des franchises plus élevées pour les formules RC Pro peu chères.
Que faire en cas de problème ?
Si un problème devait survenir, l’assuré doit garder en tête qu’il ne doit rien faire sans demander conseil à son assureur au préalable. Dès la constatation d’un problème, il devra contacter le plus rapidement possible son assureur. Il faut savoir que le fait d’intervenir sans l’accord de ce dernier peut exposer le professionnel à sortir des critères qui autorisent sa prise en charge. Effectivement, il arrive que tenter de réparer un préjudice revienne à reconnaître sa responsabilité de manière directe. Et cela risque d’aggraver la situation. C’est l’assureur qui détermine s’il est nécessaire de faire appel à un conseil spécifique.