Depuis l’arrivée le 13 août 2004 de la loi Douste-Blazy, le médecin traitant est devenu un professionnel au cœur du parcours de soins. À vrai dire, avec cette loi, le choix du médecin traitant revêt désormais un caractère légal. Est-ce obligatoire de choisir son médecin traitant ? On fait le point ici.
Que dit la loi à propos du choix du médecin traitant ?
Selon les textes, il n’est pas obligatoire de choisir un médecin. Sans avoir à choisir un médecin traitant, il est donc entièrement possible de se faire soigner. Mais pour que l’absence de médecin traitant n’ait pas d’incidence sur les frais pris en charge par l’assurance maladie, il est conseillé de choisir un médecin traitant. Cela est surtout recommandé pour les assurés sociaux qui ont au-delà de 16 ans. Ceux-ci sont donc libres de choisir leur médecin traitant.
Il peut s’agir d’un médecin conventionné ou non, un médecin généraliste ou spécialiste, un médecin de famille ou encore un autre praticien. Cependant, si l’assuré social n’a pas encore atteint l’âge de la majorité, la loi l’autorise à choisir un médecin traitant différent de celui de ses parents. Il faut toutefois noter que l’un des parents ou la personne exerçant l’autorité parentale doit donner son accord lors de ce choix.
L’incidence du choix d’un médecin traitant
Si tout porte à croire que le médecin traitant est obligatoire, c’est parce que le choix d’un tel professionnel peut avoir une incidence sur la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie de l’assuré. En effet, lorsqu’un assuré social de plus de 16 ans choisit et déclare son médecin traitant, il bénéficie d’un remboursement normal de la part de son assurance maladie. Les consultations sont donc remboursées à un taux de 70% par l’assurance maladie obligatoire.
En revanche, lorsque l’assuré social ne choisit et ne déclare pas son médecin traitant, ses consultations lui sont remboursées à un taux de 30% par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Par ailleurs, pour les assurés sociaux de moins de 16 ans, l’absence de choix et de déclaration du médecin traitant n’a aucune incidence sur le remboursement de leurs frais de consultation.
Qui peut choisir un médecin traitant ?
Comme mentionné un peu plus haut, les assurés sociaux âgés de 16 ans et plus peuvent choisir un médecin traitant. Mais à part eux, les personnes souffrant d’une affection longue durée exonérante ont également la capacité de faire ce choix. Mais il existe certaines catégories de personnes qui ne sont pas concernées par le choix d’un médecin traitant et encore moins par la déclaration de celui-ci. Il s’agit des bénéficiaires de l’aide nationale de l’État, et des personnes qui sont de passage sur le sol français et qui possèdent une autre nationalité.
Dans le lot des personnes non concernées par le choix d’un médecin traitant se retrouvent aussi les affiliés à une caisse de sécurité sociale d’une collectivité d’outre-mer. Il y a aussi les ressortissants de l’espace économique de la Suisse ou de l’Europe qui détiennent un certificat provisoire ou une carte européenne d’assurance maladie.
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